Conditions de vente
La société
Le site www.toit-du-monde.com est un But de la société Toit du Monde Sàrl, qui a son siège à la rue Vautier 26 à Carouge, Genève, Suisse, inscrite au registre suisse du commerce (No IDE/UID: CHE-409.524.501).
Prix
Les prix de nos produits sont affichés en CHF (francs Suisse). Les transactions peuvent être effectuées en CHF et en €.
Paiement et Sécurisation
Nous utilisons le système de paiement sécurisé de Saferpay avec les cartes Visa, Mastercard et également le système Postfinance. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.toit-du-monde.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Toit-du-Monde-com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement par facture (Suisse)
Si vous ne souhaitez pas régler votre facture par Internet, seulement valable pour la Suisse, il vous est possible de le faire par bulletin de versement à l'adresse suivante:
Toit du Monde Sàrl,
26 rue Vautier
1227 Carouge - CH
CCP 12-834056-6
IBAN: CH91 0900 0000 1283 4056 6
Le colis sera envoyé après réception du montant de votre commande.
Paiement par virement bancaire à l'avance (International & Suisse)
Si vous souhaitez régler votre facture par virement bancaire à l'avance sans utiliser le processus sécurisé du shop, il vous est possible de le faire, voici nos coordonnées bancaires:
Toit du Monde Sàrl
SWIFT/BIC: POFICHBEXXX
IBAN: CH91 0900 0000 1283 4056 6
Postfinance
3030 Bern (Suisse)
Le colis sera envoyé après réception et confirmation du réglement de votre commande.
Nos Produits
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs ont pu se produire nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative. La majorité des produits proposés sont issus de l'artisanat, confectionnés à la main et à l'unité, il se peut donc qu'un produit que vous receviez ne soit pas l'exacte réplique de la photo. Des différences peuvent aussi surgir de la couleur de la matière première de l'objet, des motifs, de sa taille, de sa coupe, etc...
Annulation de commande
Les commandes passées et encaissées ne peuvent plus être annulées. Toutefois, les réclamations doivent être effectuées avec preuve à l'appui (photo) par e-mail envoyé à info@toit-du-monde.com dans les 48 heures suivant la réception du colis.
La commande
Il est très important d'être attentif lorsque vous notez vos coordonnées, adresse, e-mail et numéro de téléphone, lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Droit d'échange
Un droit d'échange de 5 jours suivant l'arrivée de votre colis peut-être effectué à vos frais. Dans ce cas, nous retourner l'article dans son emballage d'origine et nous informer du motif de renvoi. La somme ne peut être restituée en espèces. L'article peut être échangé à hauteur du même montant de l'article contre un autre article.
Emballage
Par mesure écologique, quand cela est possible, nous utilisons des cartons recyclés. Ils n'altèrent en rien la qualité des produits soigneusement emballés.
Taxe sur la valeur ajoutée
En Suisse la TVA est de 7.6% (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les articles non alimentaires.
Taxes étrangères
Les produits sont vendus hors taxe pour l'étranger U.E. et autres pays.
Dès le 1er juillet tous les colis de la Suisse vers l'U.E. seront taxés en douane selon la TVA du pays de destination + les frais de douane. Notre petite entreprise ne peut pas prendre en charge ses frais.
Nous déclinons toutes responsabilités dans de tels cas.
Adresse et livraison de la commande
Veuillez vous assurer dans votre propre intérêt que l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée et le numéro de téléphone sont exacts et complets. Nous ne pouvons prendre de responsabilité pour d'éventuels retards ou non-livraisons en raison d'adresses incorrectes ou incomplètes. Les colis qui nous reviennent en retour, pour adresses inexactes, erronées ou incomplètes, seront gardés une année, après que les clients aient été averti de ce retour, et en attendant le payement des frais postaux (nationaux ou internationaux) occasionnés par cette situation. S'ils ne sont pas réclamés passé ce délai, ils seront offerts à une association caritative.
Frais de port pour la Suisse
En dessous de 200 CHF d'achat il est de votre responsabilité de cocher la case Economy Inscrit ou Priority Inscrit. En cas de vol du colis dans votre boîte aux lettres nous ne pourrons être tenus pour responsables, votre commande ne sera ni remplacée ni remboursée.
La livraison est gratuite pour les envois en Suisse dès 75.- d'achat et par Post Pac Economy. Il sera possible de le sélectionner lorsque vous serez à l'étape de choix du mode de livraison.
Frais de port pour l'étranger (hors de la Suisse)
Attention, à partir du 1er avril 2014, pour les petits colis jusqu'à 2kg, la Poste Suisse ne permet plus leur envoi en mode dit Economy "Inscrit" (Recommandé). Pour cette raison, si vous choisissez le mode Economy pour un colis en dessous de 2kg, le transport, le passage en douane et la livraison sont uniquement et entièrement sous votre responsabilité. Le parcours du colis ne peut plus être suivi, par conséquent en cas de non réception de celui-ci nous ne pourrons pas être tenu pour responsable, et votre commande ne pourra être ni remboursée, ni remplacée. Notre conseil: si votre commande est précieuse et de valeur, ne choisissez pas d'envoyer celle-ci en mode Economy mais plutôt en Priority, c'est à dire avec un numéro de suivi du début à la fin du voyage de votre colis de façon à garantir sa bonne livraison.
Concerne les éventuels problèmes postaux pour les colis internationaux en mode Economy
Les colis internationaux envoyés en mode Economy non inscrit, c'est à dire sans aucun numéro de suivi, voyagent sans aucune garantie de remboursement des services postaux en cas de perte ou de vol en cours d'acheminement. Il n'est absolument pas possible, dans cette option, de connaitre le parcours des colis pour une éventuelle recherche en cas de réclamation. Notre petite société ne peut prendre à sa charge les négligences des services postaux, d'autant que nos produits sont des pièces uniques et que nous apportons un soin extrême à la préparation des colis avant de les confier chèrement à des professionnels de l'expédition à domicile. Il y a chaque année quelques colis qui disparaissent, surtout au moment des fêtes, sans jamais avoir aucune explication de la poste qui se refuse à reconnaitre clairement ses faiblesses et ses manquements, au grand désespoir des clients lésés.
Confirmation de commande
Toute commande vous sera confirmée par e-mail. La confirmation fait état du numéro de commande, d'informations détaillées sur le produit acheté, du prix d'achat, votre adresse et le cas échéant celle du destinataire. Si vous ne recevez pas de confirmation de commande, veuillez nous contacter par e-mail à info@toit-du-monde.com
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.toit-du-monde.com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.toit-du-monde.com. Toutefois à compter de l'expédition ou de la livraison, les risques des marchandises sont transférés au client.
Sécurité et Protection des données
Toit-du-Monde.com But de la société Toit du Monde Sàrl, n'emploie vos données que dans le but de traiter vos commandes. Votre adresse e-mail et vos données personnelles sont traités confidentiellement et ne sont pas transmises à des tiers.
Ces présentes conditions de vente peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. De ce fait, la date de validation de votre facture est en lien avec celles-ci.
Droit applicable et For juridique
Toutes les relations juridiques entre le client et Toit-du-Monde.com But de la société Toit du Monde Sàrl, sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est 1227 Carouge, en Suisse.